Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer

Délivrance d'un certificat d'enregistrement

Notre société vous propose de s'occuper des démarches administratives de mutation de propriété, de changement de port d'attache, de radiation de pavillon ou même de changement de pavillon.

La démarche d'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un certificat d'enregistrement (ex-carte de circulation).

Ce certificat comprend le numéro d'identification de votre bateau ou véhicule nautique à moteur.

Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.

Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre certificat d'enregistrement est illimitée. 

- Nous envoyer par mail et en PDF la copie de votre acte de vente, original de la carte de circulation ou carnet de francisation, copie de votre pièce d'identité et justificatif de domicile(EDF, téléphone) de moins de 3mois.

Nos frais de mutation de propriété (changement de propriétaire, en changement de port d'attache ) s'élèvent à 80 euros par dossier. 

Pour une demande de radiation de pavillon : 120€ TTC.

Pour un changement de pavillon nous consulter à l'adresse suivante : sebastien.moutte@sud-plaisance-consulting.com